CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre :

La société VETIHKAM, société par actions simplifiée au capital de 52 100 €, dont le siège social est situé au 78 Avenue des Champs-Élysées (Bureau 326), 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro […], et déclarée auprès de la CNIL sous le numéro […].

Ci-après dénommée « VETIHKAM »,

Et

Toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet (www.vetihkam.com),

Ci-après dénommée « LE CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux Acheteurs qualifiés de consommateurs au sens du droit en vigueur. À cet égard, VETIHKAM s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente, disponibles au moment de l’achat, régissent exclusivement la relation entre VETIHKAM et LE CLIENT. Si une condition venait à manquer, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre VETIHKAM et LE CLIENT. Elles s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes, pouvant être qualifiées de consommateurs au sens du droit en vigueur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

LE CLIENT enregistre sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le site. Tout CLIENT ne disposant pas encore d’un numéro client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un identifiant personnel. En cas de perte ou d’oubli, il devra en informer les services de VETIHKAM dans les plus brefs délais, en contactant le Service Client via le formulaire disponible sur le site.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet sera examinée dans le cadre d’un éventuel échange ou des garanties mentionnées ci-dessous.

LE CLIENT a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre VETIHKAM et LE CLIENT.

VETIHKAM s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, VETIHKAM informera LE CLIENT dans les plus brefs délais.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, VETIHKAM se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les expéditions de colis peuvent être effectuées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Monaco, en Amérique, en Afrique ainsi qu’en Europe. , LE CLIENT est invité à consulter la rubrique « Livraison » dans la zone Services du site afin de prendre connaissance des modalités et des coûts d’expédition.

Les commandes sont expédiées via les services Colissimo, Chronopost, DHL ou FedEx.

Le délai de livraison commence à courir à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Il faut compter un délai estimé de 2 à 7 jours après la passation de commande pour recevoir le colis, selon la zone de livraison (Europe ou autres régions).

Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de VETIHKAM, qui assume l’ensemble des frais liés à l’expédition.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

LE CLIENT peut régler ses achats selon les moyens suivants :

• En ligne, au moment de la commande, par carte bancaire :
• Carte Bleue
• E-Carte Bleue
• Visa
• Mastercard
• PayPal
• Apple Pay

Le compte du CLIENT est débité uniquement lors du paiement des articles en stock. En cas d’indisponibilité ou d’épuisement du produit, le montant prélevé sera intégralement remboursé.

ARTICLE 5 – TARIFS EN VIGUEUR

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont exprimés hors frais de port, qui seront précisés au moment de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, une fois la commande validée, les prix ne pourront plus être modifiés.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions (notamment environnementales) venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourraient impacter les prix des articles affichés sur le site VETIHKAM et dans les documents de vente.

Les prix affichés sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

En complément, LE CLIENT devra s’acquitter d’un forfait correspondant aux frais de livraison, dont le montant sera indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR, ÉCHANGE

En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article en vue d’un échange ou d’un remboursement, selon son choix, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception de ceux dont l’emballage d’origine a été retiré, endommagé ou altéré.

La demande d’échange doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la réception ou le retrait du colis.

• Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, LE CLIENT devra s’acquitter du montant restant dû.
• Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur, LE CLIENT recevra :
  • Un avoir équivalent à la différence remboursable.
  • La possibilité de demander un remboursement par virement bancaire, sous réserve d’avoir expressément formulé cette demande et fourni un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les articles vendus sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (Article L.211-4 du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties permettent au CLIENT de retourner tout article défectueux.

Toute réclamation concernant un produit doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte, sauf dans le cadre de la garantie légale.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

8.1 – Responsabilité

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’intégralité de la transaction, conformément aux articles 1316 à 1316-3 du Code civil, et valent exigibilité des sommes engagées pour les articles figurant sur la facture.

Cette validation équivaut à une signature électronique et à une acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, LE CLIENT est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter le service client de VETIHKAM :

• Par téléphone au 06 06 68 80 73 (coût d’un appel local)
• Par e-mail à l’adresse contact@vetihkam.com

VETIHKAM assure toutes les étapes de prise de commande et de traitement post validation. La société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. Toutefois, VETIHKAM ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

• Inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
• Dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

8.2 – Données nominatives

VETIHKAM se réserve le droit de collecter des données sur LE CLIENT, notamment via des cookies, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de traiter les commandes.

En renseignant son adresse e-mail, LE CLIENT pourra recevoir une confirmation de commande. Selon les choix émis lors de la création, consultation de son compte ou lors de la commande, LE CLIENT pourra recevoir des offres commerciales de VETIHKAM par e-mail.

VETIHKAM est responsable du traitement des données et veille à ce que les informations personnelles restent correctes et à jour.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, LE CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations. Il peut exercer ce droit :

• En ligne, depuis son espace client, en cochant l’option : « Je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir. »
• Par courrier, en envoyant une demande au Service Relation Clientèle de VETIHKAM à l’adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées (Bureau 326), 75008 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et référence client.
• Par e-mail à contact@vetihkam.com.

VETIHKAM met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement de type 3D Secure.

Dans le cadre du suivi qualité et de la formation du service client, certains appels peuvent être enregistrés.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site VETIHKAM, qu’ils soient visuels, sonores ou liés à la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets.

Aucun document provenant du site VETIHKAM ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, transmis ou distribué, sauf dans les conditions suivantes :

• Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour un usage personnel et non commercial, sous réserve que les informations restent inchangées et que les mentions de propriété intellectuelle soient conservées intactes.
• Toute modification ou utilisation à d’autres fins constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de VETIHKAM.

Tout lien hypertexte renvoyant au site VETIHKAM utilisant la technique du “framing” ou du “in-line linking” est formellement interdit. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande de VETIHKAM.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de VETIHKAM. Leur divulgation ne confère aucune licence ou droit d’utilisation, et leur emploi non autorisé expose à des poursuites pour contrefaçon.

ARTICLE 10 – INTÉGRALITÉ

Si l’une des clauses du présent contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’un changement législatif, réglementaire ou d’une décision judiciaire, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’application des autres dispositions.

Par ailleurs, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées pour se conformer aux évolutions du droit français.

ARTICLE 11 – DURÉE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par VETIHKAM.

ARTICLE 12 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de VETIHKAM et de ses partenaires, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle et sécurisée, conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris.

Le site VETIHKAM est conforme à la législation française. Toutefois, VETIHKAM ne garantit pas la conformité du site aux réglementations locales applicables lorsque LE CLIENT accède au site depuis un autre pays.